France – TVA et prestations de service suivant la règle générale B2B
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France – TVA et prestations de service suivant la règle générale B2B
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France – TVA et prestations de service suivant la règle générale B2B Qualification de la prestation, lieu de taxation, implication pour vos factures d’achat et vente, découvrez le régime de TVA des prestations de services suivant la règle générale en B2B. Prestations de service suivant la règle générale Lieu de taxation à la TVA des
Luxembourg – Statut TVA des Administrateurs
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Luxembourg – Statut TVA des administrateurs Etat de la situation Le jugement tant attendu du tribunal d’arrondissement suite à l’affaire TP C-288/22 a été rendu le 22 novembre 2024. Sans surprise, le tribunal a suivi la décision rendue par la CJUE dans l’affaire TP. La circulaire n°781-2 en date du 11 décembre 2024 publiée par l’AEDT
France – Webinaire : la TVA expliquée aux douaniers
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France – Webinaire : La TVA expliquée aux douaniers Les 20 et 21 novembre 2024 les équipes de VAT solutions France ont assisté au colloque douanier de l’ODASCE en tant que sponsor. Pour cette occasion, VAT solutions a décidé d’organiser un webinaire “La TVA expliquée aux douaniers” avec pour sujet principaux les importations et exportations
France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations
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France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations Qui est concerné par une représentation fiscale TVA en France ? Qui nommer pour gérer l’immatriculation à la TVA et assurer le dépôt des déclarations ? Pourquoi faire appel à un spécialiste de la TVA ? Découvrez notre blog sur le
Union Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage
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Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage Découvrez les règles de TVA pour les services complexes d’entreposage (prestations rattachées à un immeuble ou prestation suivant la règle générale). Ces règles sont issues de la Jurisprudence européenne R Donnelley Poland, dont les conclusions ont été intégrées dans le Règlement d’exécution 282/2011.
Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024
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Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024 Découvrez les seuils INTRASTAT 2024 dans les 27 pays de l’Union Européenne pour les échanges commerciaux de marchandises en intracommunautaire. Les seuils INTRASTAT en 2024 Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500
Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes
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Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes Découvrez notre guide pour déclarer correctement la plupart de vos achats et ventes en France, en Union-Européenne ou à l’international sur votre déclaration de TVA française. Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les
Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client
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Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA, régime d’autoliquidation pour les prestations de services taxables dans un autre Etat membre suivant la règle générale, découvrez comment vérifier le numéro de TVA de vos clients. Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une
Luxembourg- Changements TVA attendus pour 2025
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Luxembourg – Changements TVA attendus pour 2025 Nouveau régime de franchise TVA pour les petites entreprises, extension du taux réduit dans le secteur de l’art ou encore changement du lieu de taxation de l’accès virtuel à des événements en ligne. Découvrez les changements TVA qui peuvent impacter votre activité dès le 1er janvier 2025. Contexte
France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport
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France – Livraisons intracommunautaires exonérée de TVA et preuves de transport Découvrez comment sécuriser le régime de TVA appliqué à vos livraisons intracommunautaires avec les preuves de transport. Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ? On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans
Guide TVA au Luxembourg : Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ?
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Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ? Mise à disposition de véhicules à des employés luxembourgeois et transfrontaliers : découvrez les règles de taxation, comment analyser votre situation et les modalités de calcul de la TVA. Contexte luxembourgeois La mise à disposition de véhicules de sociétés est une pratique bien
France – Sous-traitance transport à l’import/export et risques TVA pour les transporteurs
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Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’importation et à l’exportation, découvrez les risques TVA pour les transporteurs et logisticiens depuis l’arrêt L.Č. IK. Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation L’article
France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024
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France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024 Suppression de la possibilité de payer la TVA en douane, autoliquidation de la TVA à l’importation obligatoire, risques, erreurs les plus courantes, pénalités et régularisation. Découvrez notre guide TVA import 2024 Réforme de la TVA à l’importation en 2022 Suite au transfert de compétences pour le recouvrement
Taux de TVA en Union Européenne : millésime 2024
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Taux de TVA en Union Européenne : millésime 2024 Le taux de TVA d’un produit ou service varie selon les pays. Découvrez, les taux de TVA 2024 en Union Européenne, en Norvège, Suisse et Royaume-Uni. Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni Pays Taux Normal Taux Réduit 1 Taux Réduit
France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024
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France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024 En 2022, les déclarations d’échanges de bien (DEB) ont été supprimées au profit de deux nouvelles obligations déclaratives, les états récapitulatifs TVA (ERTVA) et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI). Découvrez comment être en conformité sur vos obligations EMEBI et
France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation
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France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation Exportation de marchandises depuis la France – comment justifier de l’exonération de TVA en cas de contrôle fiscal ? Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour
Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025
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Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025 Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de l’art et le régime des petites entreprises. Lisez ici notre article paru dans l’AGEFI d’avril 2024.
Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement
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Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement L’article 70ter de la Loi TVA transpose les dispositions du nouvel article 243 bis de la Directive 2006/112/CE qui imposent de nouvelles obligations aux prestataires de services de paiement, pour lutter contre la fraude à la TVA, depuis le 1er janvier 2024. L’article 70ter
Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation
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Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023. En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du 1er janvier 2024 aux livraisons de biens suivants, dès lors que la valeur de
Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA
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Luxembourg– Fin de la réduction temporaire des taux de TVA L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la baisse temporaire des taux de TVA luxembourgeois au 31 décembre 2023. Les taux suivants redeviendront applicables à partir du 1er janvier 2024 :
Luxembourg – Actualité de la TVA logement
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Luxembourg – Actualité de la TVA logement Le projet de loi 8149, qui avait été déposé le 8 février 2023 à la Chambre des Députés, a été retiré du rôle des affaires de la Chambre des Députés. Toutefois, selon l’accord de coalition 2023-2028 publié le 20 novembre 2023, le nouveau Gouvernement luxembourgeois souhaite améliorer le
Belgique – Clarification du traitement TVA des véhicules de société mis à disposition de salariés belges
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Belgique – Clarification du traitement TVA des véhicules de société mis à disposition de salariés belges Découvrez le traitement TVA (lieu de taxation, modalités de calcul) des véhicules de société mis à disposition de salariés belges et les modalités de régularisation pour le passé. Contexte La mise à disposition de véhicules de société est une
Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat
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Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat Dans le cadre d’une simplification administrative, les seuils d’obligation de dépôt des déclarations de mouvement de biens avec les Etats membres de l’Union Européenne autre que le Luxembourg ont été augmentés à partir du 1er janvier 2023 : – Intrastat d’introduction : de 200 000€
Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023
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Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023 Les projets de loi 8080 et 8083, tous deux déposés le 12 octobre 2022 à la Chambre des Députés, prévoient une baisse des taux de TVA au Luxembourg. Baisse temporaire de la TVA La Loi du 26 octobre 2022 a été publiée
Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport
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Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport Ne prenez plus de risques en matière de TVA sur l’achat et l’utilisation d’un moyen de transport grâce à notre guide qui reprend les cinq grands pièges en la matière. La tentation de faire acheter un moyen de transport par une
Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT
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Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT Notes :Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’estplus admis. (1) Le dépôt d’un état récapitulatif “néant” pour les biens ou les services n’est
Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques
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Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques L’article 70 bis de la loi TVA Luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il impose de nouvelles obligations en matière de TVA aux entreprises logistiques. Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises concernées sont celles qui exploitent un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage
Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021
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Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021 La mise en place d’un centre de distribution au Luxembourg pour le e-commerce constitue un avantage concurrentiel pour la livraison des commandes en ligne de vos clients UE. Vous devez alors vous conformer à la réglementation TVA de l’UE. Bénéfice des
Luxembourg – Changements Intrastat 2021
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Luxembourg – Changements Intrastat 2021 A compter du 1er janvier 2021, les changements suivants doivent être pris en compte pour l’établissement de vos déclarations Intrastat. Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter du 1er
BREXIT – Nouvelles règles TVA
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BREXIT – Nouvelles règles TVA Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règles douane et TVA pour les échanges avec le Royaume Uni entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg
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Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg Quick fixes et TVA : Livraisons intracommunautaires, contrat de dépôt, ventes en chaine, découvrez la transposition de la réforme au Luxembourg. Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019
Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce
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Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q3 2020)
Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019
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Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019 Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuelles simplifiées. Les nouveaux formulaires sont disponibles sur le site eCDF. Ont disparu : Les cases prévues pour les anciens taux à 6, 12 et 15%, seuls les taux applicables
Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble
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Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble Définition d’une prestation rattachée à un immeuble et TVA, découvrez les impacts de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du règlement d’exécution (UE) n°1042/2013. Application du règlement d’exécution sur la TVA Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les dispositions du Règlement d’exécution