Luxembourg – Changements TVA attendus pour 2025 Nouveau régime de franchise TVA pour les petites entreprises, extension du taux réduit dans le secteur de l’art ou encore changement du lieu de taxation de l’accès virtuel à des événements en ligne. Découvrez les changements TVA qui peuvent impacter votre activité dès le 1er janvier 2025. Contexte
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26 septembre 2024
Luxembourg- Changements TVA attendus pour 2025
26 septembre 2024
- By Sandrine
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29 août 2024
Guide TVA au Luxembourg : Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ?
29 août 2024
- By Sandrine
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Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ? Mise à disposition de véhicules à des employés luxembourgeois et transfrontaliers : découvrez les règles de taxation, comment analyser votre situation et les modalités de calcul de la TVA. Contexte luxembourgeois La mise à disposition de véhicules de sociétés est une pratique bien
Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025
25 juin 2024
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Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025 Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de l’art et le régime des petites entreprises. Lisez ici notre article paru dans l’AGEFI d’avril 2024.
Luxembourg – Statut TVA des Administrateurs
20 février 2024
- By Sandrine
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Luxembourg – Statut TVA des administrateurs Suite à la décision prise par le juge européen le 21 décembre 2023 dans l’affaire TP C-288/22, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (« AEDT ») a fait différentes annonces : – Par voie de Circulaire N°781-1 du 22 décembre 2023, elle a suspendu avec effet immédiat les effets
Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement
20 février 2024
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Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement L’article 70ter de la Loi TVA transpose les dispositions du nouvel article 243 bis de la Directive 2006/112/CE qui imposent de nouvelles obligations aux prestataires de services de paiement, pour lutter contre la fraude à la TVA, depuis le 1er janvier 2024. L’article 70ter
Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation
24 janvier 2024
- By Sandrine
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Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023. En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du 1er janvier 2024 aux livraisons de biens suivants, dès lors que la valeur de
Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA
8 janvier 2024
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Luxembourg– Fin de la réduction temporaire des taux de TVA L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la baisse temporaire des taux de TVA luxembourgeois au 31 décembre 2023. Les taux suivants redeviendront applicables à partir du 1er janvier 2024 :
Luxembourg – Actualité de la TVA logement
21 décembre 2023
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Luxembourg – Actualité de la TVA logement Le projet de loi 8149, qui avait été déposé le 8 février 2023 à la Chambre des Députés, a été retiré du rôle des affaires de la Chambre des Députés. Toutefois, selon l’accord de coalition 2023-2028 publié le 20 novembre 2023, le nouveau Gouvernement luxembourgeois souhaite améliorer le
Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat
16 mai 2023
- By Sandrine
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Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat Dans le cadre d’une simplification administrative, les seuils d’obligation de dépôt des déclarations de mouvement de biens avec les Etats membres de l’Union Européenne autre que le Luxembourg ont été augmentés à partir du 1er janvier 2023 : – Intrastat d’introduction : de 200 000€
Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023
1 février 2023
- By Sandrine
- Luxembourg
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Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023 Les projets de loi 8080 et 8083, tous deux déposés le 12 octobre 2022 à la Chambre des Députés, prévoient une baisse des taux de TVA au Luxembourg. Baisse temporaire de la TVA La Loi du 26 octobre 2022 a été publiée
Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport
2 août 2022
- By Sandrine
- Luxembourg
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Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport Ne prenez plus de risques en matière de TVA sur l’achat et l’utilisation d’un moyen de transport grâce à notre guide qui reprend les cinq grands pièges en la matière. La tentation de faire acheter un moyen de transport par une
Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT
1 août 2022
- By Sandrine
- Luxembourg
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Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT Notes :Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’estplus admis. (1) Le dépôt d’un état récapitulatif “néant” pour les biens ou les services n’est
Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG
9 février 2022
- By isa
- Luxembourg
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Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics transposant en droit luxembourgeois la Directive
Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques
14 septembre 2021
- By Sandrine
- Luxembourg
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Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques L’article 70 bis de la loi TVA Luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il impose de nouvelles obligations en matière de TVA aux entreprises logistiques. Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises concernées sont celles qui exploitent un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage
Luxembourg – Changements Intrastat 2021
21 décembre 2020
- By Sandrine
- Brexit, Luxembourg
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Luxembourg – Changements Intrastat 2021 A compter du 1er janvier 2021, les changements suivants doivent être pris en compte pour l’établissement de vos déclarations Intrastat. Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter du 1er
Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg
1 janvier 2020
- By Sandrine
- Luxembourg
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Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg Quick fixes et TVA : Livraisons intracommunautaires, contrat de dépôt, ventes en chaine, découvrez la transposition de la réforme au Luxembourg. Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019
Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019
5 février 2019
- By Sandrine
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Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019 Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuelles simplifiées. Les nouveaux formulaires sont disponibles sur le site eCDF. Ont disparu : Les cases prévues pour les anciens taux à 6, 12 et 15%, seuls les taux applicables
15 mai 2018
Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble
15 mai 2018
- By Sandrine
- Luxembourg
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Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble Définition d’une prestation rattachée à un immeuble et TVA, découvrez les impacts de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du règlement d’exécution (UE) n°1042/2013. Application du règlement d’exécution sur la TVA Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les dispositions du Règlement d’exécution