France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

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    13 novembre 2024

    France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations

    13 novembre 2024
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    France – Représentant fiscal TVA en France : immatriculation TVA et gestion des déclarations Qui est concerné par une représentation fiscale TVA en France ?  Qui nommer pour gérer l’immatriculation à la TVA et assurer le dépôt des déclarations ?  Pourquoi faire appel à un spécialiste de la TVA ?  Découvrez notre blog sur le

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    6 novembre 2024

    Union Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage

    6 novembre 2024
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    • Union-Européenne
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    Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage   Découvrez les règles de TVA pour les services complexes d’entreposage (prestations rattachées à un immeuble ou prestation suivant la règle générale). Ces règles sont issues de la Jurisprudence européenne R Donnelley Poland, dont les conclusions ont été intégrées dans le Règlement d’exécution 282/2011.

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    30 octobre 2024

    Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024

    30 octobre 2024
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    Les seuils INTRASTAT en Union Européenne en 2024  Découvrez les seuils INTRASTAT 2024 dans les 27 pays de l’Union Européenne pour les échanges commerciaux de marchandises en intracommunautaire. Les seuils INTRASTAT en 2024  Pays Introduction Expédition Allemagne 800 000 € 500 000 € Autriche 1 100 000 € 1 100 000 € Belgique 1 500

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    15 octobre 2024

    Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes

    15 octobre 2024
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    Guide TVA en France – remplir sa déclaration de TVA française (CA3) et éviter des erreurs courantes Découvrez notre guide pour déclarer correctement la plupart de vos achats et ventes en France, en Union-Européenne ou à l’international sur votre déclaration de TVA française.   Les principales lignes de la déclaration de TVA (CA3) pour les

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    14 octobre 2024

    Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client

    14 octobre 2024
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    Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client  Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA, régime d’autoliquidation pour les prestations de services taxables dans un autre Etat membre suivant la règle générale, découvrez comment vérifier le numéro de TVA de vos clients.    Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA   Constitue une

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    26 septembre 2024

    Luxembourg- Changements TVA attendus pour 2025

    26 septembre 2024
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    Luxembourg – Changements TVA attendus pour 2025 Nouveau régime de franchise TVA pour les petites entreprises, extension du taux réduit dans le secteur de l’art ou encore changement du lieu de taxation de l’accès virtuel à des événements en ligne. Découvrez les changements TVA qui peuvent impacter votre activité dès le 1er janvier 2025. Contexte

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    2 septembre 2024

    France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport

    2 septembre 2024
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    France – Livraisons intracommunautaires exonérée de TVA et preuves de transport Découvrez comment sécuriser le régime de TVA appliqué à vos livraisons intracommunautaires avec les preuves de transport. Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ?   On entend par livraison intracommunautaire les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, dans

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    29 août 2024

    Guide TVA au Luxembourg : Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ?

    29 août 2024
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    Quelle TVA payer sur des véhicules de société et dans quel pays ?   Mise à disposition de véhicules à des employés luxembourgeois et transfrontaliers : découvrez les  règles de taxation, comment analyser votre situation et les modalités de calcul de la TVA.  Contexte luxembourgeois  La mise à disposition de véhicules de sociétés est une pratique bien

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    19 août 2024

    France – Sous-traitance transport à l’import/export et risques TVA pour les transporteurs

    19 août 2024
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    Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA  Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’importation et à l’exportation, découvrez les risques TVA pour les transporteurs et logisticiens depuis l’arrêt L.Č. IK.   Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation   L’article

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    7 août 2024

    France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024

    7 août 2024
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    France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024 Suppression de la possibilité de payer la TVA en douane, autoliquidation de la TVA à l’importation obligatoire, risques, erreurs les plus courantes, pénalités et régularisation. Découvrez notre guide TVA import 2024   Réforme de la TVA à l’importation en 2022  Suite au transfert de compétences pour le recouvrement

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    31 juillet 2024

    Taux de TVA en Union Européenne : millésime 2024

    31 juillet 2024
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    Taux de TVA en Union Européenne : millésime 2024  Le taux de TVA d’un produit ou service varie selon les pays. Découvrez, les taux de TVA 2024 en Union Européenne, en Norvège, Suisse et Royaume-Uni.   Liste des taux de TVA en Union Européenne, Norvège, Suisse et au Royaume-Uni  Pays Taux Normal Taux Réduit 1 Taux Réduit

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    24 juillet 2024

    France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024

    24 juillet 2024
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    France – Enquête statistique EMEBI et état récapitulatif TVA ERTVA en 2024   En 2022, les déclarations d’échanges de bien (DEB) ont été supprimées au profit de deux nouvelles obligations déclaratives, les états récapitulatifs TVA (ERTVA) et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI). Découvrez comment être en conformité sur vos obligations EMEBI et

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    18 juillet 2024

    France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation

    18 juillet 2024
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    France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation Exportation de marchandises depuis la France – comment justifier de l’exonération de TVA en cas de contrôle fiscal ? Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour

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    Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025

    25 juin 2024
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    Luxembourg – Changements de TVA attendus pour 2025 Des évolutions règlementaires européennes en TVA entreront en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2025. Elles concernent le lieu de taxation des évènements virtuels B2C, mais également le secteur de l’art et le régime des petites entreprises. Lisez ici notre article paru dans l’AGEFI d’avril 2024.

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    Luxembourg – Statut TVA des Administrateurs

    20 février 2024
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    Luxembourg – Statut TVA des administrateurs Suite à la décision prise par le juge européen le 21 décembre 2023 dans l’affaire TP C-288/22, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (« AEDT ») a fait différentes annonces : – Par voie de Circulaire N°781-1 du 22 décembre 2023, elle a suspendu avec effet immédiat les effets

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    Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement

    20 février 2024
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    Luxembourg – Nouvelles obligations incombant aux prestataires de service de paiement L’article 70ter de la Loi TVA transpose les dispositions du nouvel article 243 bis de la Directive 2006/112/CE qui imposent de nouvelles obligations aux prestataires de services de paiement, pour lutter contre la fraude à la TVA, depuis le 1er janvier 2024. L’article 70ter

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    Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation

    24 janvier 2024
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    Luxembourg – Extension du mécanisme d’autoliquidation La loi du 22 décembre 2023 a été publiée au mémorial A838 du 22 décembre 2023. En modifiant l’article 61.3 de la loi TVA, elle étend le champ d’application du mécanisme d’autoliquidation à partir du 1er janvier 2024 aux livraisons de biens suivants, dès lors que la valeur de

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    Luxembourg – Fin de la réduction temporaire des taux de TVA

    8 janvier 2024
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    Luxembourg– Fin de la réduction temporaire des taux de TVA L’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA a publié le 27 décembre 2023 la Circulaire n°812-1 concernant la fin de la baisse temporaire des taux de TVA luxembourgeois au 31 décembre 2023. Les taux suivants redeviendront applicables à partir du 1er janvier 2024 :

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    Luxembourg – Actualité de la TVA logement

    21 décembre 2023
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    Luxembourg – Actualité de la TVA logement Le projet de loi 8149, qui avait été déposé le 8 février 2023 à la Chambre des Députés, a été retiré du rôle des affaires de la Chambre des Députés. Toutefois, selon l’accord de coalition 2023-2028 publié le 20 novembre 2023, le nouveau Gouvernement luxembourgeois souhaite améliorer le

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    Belgique – Clarification du traitement TVA des véhicules de société mis à disposition de salariés belges

    20 septembre 2023
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    Belgique – Clarification du traitement TVA des véhicules de société mis à disposition de salariés belges Découvrez le traitement TVA (lieu de taxation, modalités de calcul) des véhicules de société mis à disposition de salariés belges et les modalités de régularisation pour le passé. Contexte La mise à disposition de véhicules de société est une

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    Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat

    16 mai 2023
    • By Sandrine
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    Luxembourg – Augmentation du seuil de dépôt des déclarations Intrastat Dans le cadre d’une simplification administrative, les seuils d’obligation de dépôt des déclarations de mouvement de biens avec les Etats membres de l’Union Européenne autre que le Luxembourg ont été augmentés à partir du 1er janvier 2023 : – Intrastat d’introduction : de 200 000€

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    Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023

    1 février 2023
    • By Sandrine
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    Luxembourg – Réduction des taux de TVA à compter du 1er janvier 2023 Les projets de loi 8080 et 8083, tous deux déposés le 12 octobre 2022 à la Chambre des Députés, prévoient une baisse des taux de TVA au Luxembourg. Baisse temporaire de la TVA La Loi du 26 octobre 2022 a été publiée

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    Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport

    2 août 2022
    • By Sandrine
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    Guide TVA au Luxembourg : les pièges à éviter sur les moyens de transport Ne prenez plus de risques en matière de TVA sur l’achat et l’utilisation d’un moyen de transport grâce à notre guide qui reprend les cinq grands pièges en la matière. La tentation de faire acheter un moyen de transport par une

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    Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT

    1 août 2022
    • By Sandrine
    • Luxembourg
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    Luxembourg – Périodicité et dates de dépôt des déclarations TVA, OSS et IOSS et INTRASTAT Notes :Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations TVA et les états récapitulatifs sont à déposer obligatoirement sous format électronique. Le dépôt papier n’estplus admis. (1) Le dépôt d’un état récapitulatif “néant” pour les biens ou les services n’est

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    Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG

    9 février 2022
    • By isa
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    Luxembourg – Emission obligatoire de factures électroniques dans le cadre des marchés publics BtoG C’est dans une démarche de digitalisation et d’automatisation que la loi du 13 décembre 2021 est venue modifier la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics transposant en droit luxembourgeois la Directive

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    Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques

    14 septembre 2021
    • By Sandrine
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    Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques L’article 70 bis de la loi TVA Luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il impose de nouvelles obligations en matière de TVA aux entreprises logistiques. Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises concernées sont celles qui exploitent un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

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    Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021

    2 août 2021
    • By Sandrine
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    Guide TVA au Luxembourg : la logistique du e-commerce depuis le 1er juillet 2021 La mise en place d’un centre de distribution au Luxembourg pour le e-commerce constitue un avantage concurrentiel pour la livraison des commandes en ligne de vos clients UE. Vous devez alors vous conformer à la réglementation TVA de l’UE. Bénéfice des

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    Luxembourg – Changements Intrastat 2021

    21 décembre 2020
    • By Sandrine
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    Luxembourg – Changements Intrastat 2021 A compter du 1er janvier 2021, les changements suivants doivent être pris en compte pour l’établissement de vos déclarations Intrastat. Luxembourg : Nouvelles données obligatoires pour vos déclarations Intrastat d’expédition de biens à partir du Luxembourg Les données suivantes seront à communiquer pour les périodes courant à compter du 1er

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    BREXIT – Nouvelles règles TVA

    31 janvier 2020
    • By Sandrine
    • Brexit
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    BREXIT – Nouvelles règles TVA Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. La période de transition, qui s’est ouverte le 1er février 2020, prend fin le 31 décembre 2020. De nouvelles règles douane et TVA pour les échanges avec le Royaume Uni entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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    Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg

    1 janvier 2020
    • By Sandrine
    • Luxembourg
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    Quick fixes 2020 : transposition de la réforme TVA au luxembourg Quick fixes et TVA : Livraisons intracommunautaires, contrat de dépôt, ventes en chaine, découvrez la transposition de la réforme au Luxembourg. Transposition des Quick fixes dans la loi sur la TVA luxembourgeoise Le projet de loi n°7446 a été adopté le 4 décembre 2019

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    Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce

    18 avril 2019
    • By Sandrine
    • UE
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    Union Européenne – Changements TVA en matière de E-Commerce De nouvelles règles TVA vont entrer en vigueur le 1er juillet 2021 pour les ventes de services électroniques et de biens par internet. Plus d’informations dans notre lettre VAT’s New (mise à jour Q3 2020)

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    Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019

    5 février 2019
    • By Sandrine
    • Luxembourg
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    Luxembourg- Les nouvelles cases de la déclaration TVA 2019 Les formulaires TVA de l’année 2019 présentent quelques nouveautés qui concernent aussi bien les déclarations périodiques, annuelles, qu’annuelles simplifiées. Les nouveaux formulaires sont disponibles sur le site eCDF. Ont disparu : Les cases prévues pour les anciens taux à 6, 12 et 15%, seuls les taux applicables

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    15 mai 2018

    Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble

    15 mai 2018
    • By Sandrine
    • Luxembourg
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    Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble Définition d’une prestation rattachée à un immeuble et TVA, découvrez les impacts de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du règlement d’exécution (UE) n°1042/2013. Application du règlement d’exécution sur la TVA Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les dispositions du Règlement d’exécution

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