La facturation électronique (e-invoicing), la transmission des données de transactions (e-reporting des données de transaction) et de paiement de certaines opérations (e-reporting des données de paiement) deviennent bientôt obligatoires.
Se préparer dès maintenant, c’est éviter des risques TVA et financiers, optimiser ses outils et fiabiliser sa Master data, et prendre le temps de choisir la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) la plus adaptée .
VAT SOLUTIONS, vous accompagne à chaque étape : audit préalable, mise en conformité TVA, intégration technique et choix des meilleures solutions.
Une réforme qui approche à grands pas : Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises sont dans l’obligation de recevoir des factures électroniques, et certaines d’entre elles doivent être en mesure d’en émettre.
Et progressivement, d’ici le 1er septembre 2027, toutes les entreprises devront émettre des factures électroniques.
Ces dates approchent et il reste beaucoup à faire pour être prêt pour la facturation : recensement des outils et logiciels internes, cartographie et revue des paramétrages TVA, identification des impacts de la réforme, fiabilisation de la master data, choix de la PDP et intégration.
Il est donc essentiel de faire appel à un prestataire qui vous accompagne de la TVA jusqu’aux aspects techniques.
Une réforme TVA : Cette réforme, qui s’inscrit dans une modernisation de la gestion des obligations déclaratives, a pour principal objectif de renforcer les moyens de contrôle de l’administration et de lutter contre la fraude et les erreurs en matière de TVA.
L’administration disposera en temps réel d’une vision complète des activités de l’entreprise. Elle pourra effectuer des contrôles croisés entre les informations collectées côté fournisseurs/prestataires et clients/preneurs, et identifier les erreurs flagrantes en TVA.
Il est donc impératif d’intégrer des experts TVA dès la genèse du projet de facturation électronique, jusqu’à l’intégration des solutions.
Une réforme informatique : Cette réforme impose une refonte du système de facturation des entreprises. Les factures au format PDF envoyées par email ou courrier seront remplacées par des factures au format électronique transmises via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Le diagnostic des impacts sur le système d’information, la validation et la fiabilisation des master data, le choix de la PDP, l’intégration des paramètres TVA et la gestion des cas d’usage constituent autant de défis informatiques auxquels les entreprises devront faire face.
''VAT SOLUTIONS, expert en TVA française et internationale vous accompagne avec son partenaire spécialisé en TVA et fiscalité informatisée dans cette réforme qui approche à grand pas.
Notre solution complète s’étend du paramétrage TVA à l’analyse des nouvelles exigences en facturation électronique et transmission des données, jusqu’à l’assistance lors de l’intégration au sein de votre système d’information''
Étape 1 – Cartographie et revue des paramétrages TVA :
Vous nous fournissez des extractions de vos achats et ventes ainsi que des échantillons de factures.
Nous consolidons toutes les typologies de flux d’achats et de ventes dans un tableau.
Nous organisons un kick-off pour valider tous les flux d’achats et de ventes listés et identifions les cas spécifiques à intégrer.
Nous complétons le tableau avec :
– les anomalies détectées sur des échantillons de factures et les correctifs à apporter,
– le traitement TVA (avec ou sans TVA),
– les mentions TVA sur facture obligatoires.
Étape 2 – Identification des impacts de la réforme
Nous déterminons les obligations (e-invoicing, e-reporting, cycle de vie et données de paiement) pour chaque flux.
Nous complétons le tableau en ce sens.
Étape 3 – Accompagnement dans la mise en œuvre de la réforme
Nous identifions les cas d’usages et cas spécifiques métiers auxquels l’entreprise est confrontée et gérons les problématiques liées à l'intégration des recommandations fiscales dans les Systèmes d'Informations. Si nécessaire, nous intervenons en tant que support auprès des intégrateurs de la/des PDP que vous avez choisi(s).
Option 1 – Validation et fiabilisation du Master data :
Nous récupérons une extraction de la Master data (liste des fournisseurs et clients actifs) et testons la validité des informations (SIRET, SIRET, Numéro de TVA etc.).
Nous pouvons compléter les dernières informations manquantes à jour de vos fournisseurs/clients (nom, adresse…).
Option 2 – Accompagnement dans le choix de la PDP
Tous les éditeurs de PDP n’assureront pas une gestion complète de tous les cas d’usages et cas spécifiques métiers.
Au regard des cas d’usages et cas spécifiques métiers identifiés, nous procéderons à des recommandations de PDP adaptées.
Notre équipe assure des services de représentation fiscale TVA, gère des déclarations TVA, EMEBI et ERTVA. Nos experts accompagnent nos clients depuis notre helpline. Ils naviguent quotidiennement dans les réglementations TVA pour établir une cartographie sur-mesure de vos flux nationaux et internationaux.
Notre partenaire, spécialisé en TVA, taxes indirectes et fiscalité informatisée, intègre des solutions technologiques avancées. Celles-ci simplifient la gestion de la TVA pour ses clients, assurant un suivi efficace et conforme.
Grâce à ce partenariat, nous vous proposons une solution complète de gestion TVA et assistance IT. Cette offre répond parfaitement à vos besoins face à l'entrée en vigueur de la facturation électronique.