Naviguer dans les obligations TVA et Douane peut vite devenir un casse-tête pour les entreprises actives à l’international. Avec notre service Helpline TVA et Douane, vous n’êtes plus seul face à ces défis. Nous vous apportons une expertise sur-mesure et une assistance rapide, adaptée à vos besoins spécifiques.
Un abonnement unique pour la TVA et la Douane : Notre savoir-faire et notre expertise opérationnelle TVA et Douane nous permet de vous offrir la possibilité de souscrire à un abonnement unique permettant de nous interroger sur toutes vos problématiques TVA et douane
Des minutes convertibles : Vous n’avez pas consommé l’ensemble de votre crédit helpline ? Vous pouvez le convertir en formation ou en revue ponctuelle de déclarations TVA.
Réponse prioritaire : Nos clients ayant opté pour une formule d’abonnement bénéficient d’un traitement prioritaire de leurs questions par notre équipe
– Conditions à remplir pour la mise en œuvre d’exonérations de TVA
– Lieu de taxation de services ou de livraisons de biens
– Confirmation des taux de TVA applicables
– Confirmation des mentions TVA à apposer sur les factures
– Obligations connexes aux problématiques TVA : Etat récapitulatif TVA (EC Sales list), INTRASTAT (EMEBI).
– Où et comment déclarer les opérations : Déclaration de TVA dans le pays d’établissement, guichet unique OSS UE, OSS non UE, IOSS, nécessité d’une immatriculation à la TVA pour déclarer les opérations à l’étranger
– Cartographie de vos flux
– Assistance au classement tarifaire (code douanier), à la détermination de l’origine douanière (préférentielle/non préférentielle) et de la valeur en douane des produits
– Assistance sur l’identification des contraintes réglementaires et normatives sur les produits concernés
– Sécurisation et optimisation des opérations triangulaires extracommunautaires (cross-trade)
– Contrôle des déclarations en douane
– Aide à la mise en place des procédures et modes opératoires requis pour la gestion du risque douanier et la conduite des opérations de dédouanement
– Sécurisation de la relation entre l’entreprise et son Représentant en Douane (mandat, contrat, procédures opérationnelles, reporting)
– Accompagnement dans la mise en place de la procédure de dédouanement simplifiée adaptée aux flux de l’entreprise et dans l’obtention des autorisations en douanes requises
– Accompagnement dans l’obtention du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA/AEO)
– Audit de l’activité douane de l’entreprise pour identification des axes de sécurisation et optimisation de ses flux à l’international
– Conseil sur l’utilisation des Incoterms