Luxembourg – Actualité de la TVA logement Le projet de loi 8149, qui avait été déposé le 8 février 2023 à la Chambre des Députés, a été retiré du rôle des affaires de la Chambre des Députés. Toutefois, selon l’accord de coalition 2023-2028 publié le 20 novembre 2023, le nouveau Gouvernement luxembourgeois souhaite améliorer le
Luxembourg – Actualité de la TVA logement
Immobilier Archives - VAT Solutions
Luxembourg – Actualité de la TVA logement
21 décembre 2023
- By Sandrine
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15 mai 2018
Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble
15 mai 2018
- By Sandrine
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Union Européenne – TVA et prestation rattachée à un immeuble Définition d’une prestation rattachée à un immeuble et TVA, découvrez les impacts de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du règlement d’exécution (UE) n°1042/2013. Application du règlement d’exécution sur la TVA Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur les dispositions du Règlement d’exécution