Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA, régime d’autoliquidation pour les prestations de services taxables dans un autre Etat membre suivant la règle générale, découvrez comment vérifier le numéro de TVA de vos clients. Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA Constitue une
Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client
Preuves d'exonération Archives - VAT Solutions
14 octobre 2024
Union Européenne – Livraison intracommunautaire, prestation de services : vérification du numéro de TVA du client
14 octobre 2024
- By Sandrine
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2 septembre 2024
France – Livraison intracommunautaire exonérée de TVA et preuves de transport
2 septembre 2024
- By Sandrine
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18 juillet 2024
France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation
18 juillet 2024
- By Sandrine
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France – Preuves des exonérations TVA à l’exportation Exportation de marchandises depuis la France – comment justifier de l’exonération de TVA en cas de contrôle fiscal ? Définition d’une exportation exonérée de TVA On entend par exportation, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union Européenne par le vendeur, par l’acheteur ou pour