Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage

Transport et logistique Archives - VAT Solutions

6 novembre 2024

Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage

6 novembre 2024
  • By Sandrine
  • Union-Européenne
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Union-Européenne – Logisticien et entrepositaire : quelle TVA appliquer au service d’entreposage   Découvrez les règles de TVA pour les services complexes d’entreposage (prestations rattachées à un immeuble ou prestation suivant la règle générale). Ces règles sont issues de la Jurisprudence européenne R Donnelley Poland, dont les conclusions ont été intégrées dans le Règlement d’exécution 282/2011.

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19 août 2024

France – Sous-traitance transport à l’import/export et risques TVA pour les transporteurs

19 août 2024
  • By Sandrine
  • France
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Transporteurs et logisticiens : sous-traitance du transport à l’importation et à l’exportation et risques TVA  Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’importation et à l’exportation, découvrez les risques TVA pour les transporteurs et logisticiens depuis l’arrêt L.Č. IK.   Exonération de TVA sur les prestations de transport à l’exportation ou à l’importation   L’article

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7 août 2024

France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024

7 août 2024
  • By Sandrine
  • France
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France – Autoliquidation TVA importation (ATVAI) en 2024 Suppression de la possibilité de payer la TVA en douane, autoliquidation de la TVA à l’importation obligatoire, risques, erreurs les plus courantes, pénalités et régularisation. Découvrez notre guide TVA import 2024   Réforme de la TVA à l’importation en 2022  Suite au transfert de compétences pour le recouvrement

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Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques

14 septembre 2021
  • By Sandrine
  • Luxembourg
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Luxembourg- Nouvelles obligations TVA des entreprises logistiques L’article 70 bis de la loi TVA Luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il impose de nouvelles obligations en matière de TVA aux entreprises logistiques. Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises concernées sont celles qui exploitent un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

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