Taux de TVA 2025 en Union Européenne 

Explorez les taux de TVA 2025 appliqués aux biens et prestations de services dans l’Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.

Tableau des taux de TVA en Union Européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni 

* L’Estonie prévoit une nouvelle hausse de son taux normal de 22% à 24%. Cette mesure devrait entrer en vigueur en juillet 2025.

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Les principaux changements des taux de TVA en 2025

Taux de TVA en Finlande

Le taux de TVA normal finlandais passe de 24% à 25,5%. Cette mesure est entrée en vigueur au 1^er septembre 2024.

Taux de TVA en Slovaquie

Le taux de TVA normal Slovaquie passe de 20% à 23%. Cette mesure est entrée en vigueur au 1^er janvier 2025.

Taux de TVA en Estonie

L’Estonie prévoit une nouvelle hausse de son taux normal de 22% à 24%. Cette mesure devrait entrer en vigueur en juillet 2025.

Pourquoi de telles différences de taux entre les pays de l’Union Européenne ? 

En Union Européenne, les taux de TVA ne sont pas uniformisés. Cependant, chaque État membre doit respecter des règles spécifiques dans le choix des taux applicables.

La Directive 2006/112/CE, récemment réformée par la Directive 2022/542 :  

– impose aux états membres d’appliquer un taux normal d’au moins 15% 

– donne aux états membress la faculté d’appliquer jusqu’à deux taux réduits supérieurs à 5% sur 24 types de produits ou services listés à l’annexe III  

– leur offre la possibilité d’appliquer un taux réduit inférieur à 5% et une exonération avec droit à déduction de la TVA en amont sur 7 types de certains produits ou services listés à l’annexe III 

– leur permet d’opter pour appliquer des taux réduits supérieurs à 12% sur les mêmes produits ou services que ceux auxquels ces taux s’appliquaient dans d’autres Etats membres au 1^er janvier 2021, dans les mêmes conditions.  

Les États membres ont jusqu’au 1er janvier 2032 pour aligner pleinement leur législation sur ces exigences.

Quand êtes-vous soumis à des taux de TVA étrangers ?

Voici quelques exemples d’opération pour lesquels votre entreprise peut être confrontée aux taux de TVA applicables à l’étranger :  

– Activité e-commerce : ventes à distance à des particuliers situés dans un autre pays de l’Union Européenne (Entreprises établies dans l’UE : chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros).  

– Achat domestique dans un pays étranger avec stockage localement 

– Ventes et livraisons de marchandises depuis un stock détenu à l’étranger à un client local 

– Achat-revente à l’étranger avec livraison directe entre le fournisseur et le client final local 

– Prestation rattachée à un immeuble localisé dans un pays étranger 

– Vente de droit d’accès à des évènements ayant lieu à l’étranger (ex : Billetterie sportive donnant accès des matchs de foot en Espagne) 

Pour certaines de ces opérations une étude des réglementations locales est nécessaire pour déterminer si un dispositif de simplification peut s’appliquer (par exemple entre assujettis, mécanisme d’autoliquidation prévu à l’article 194 ou 199 bis de la directive 2006/112/CE). 

Quels sont les risques liés à une mauvaise application des taux de TVA ?

Risque fiscal en cas d’application d’un taux de TVA inférieur

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut opérer un redressement de la TVA non collectée, accompagné de pénalités et d’intérêts de retard.

Risque fiscal en cas d’application d’un taux de TVA supérieur

Même dans ce cas, un contrôle fiscal peut entraîner un redressement et l’application de sanctions financières, telles que des pénalités et des intérêts de retard.

Nous rencontrons principalement deux risques :

• Le client assujetti (une entreprise), ne pourra pas déduire la TVA facturée à tort 

Exemple : une entreprise française effectue une vente d’un montant de 25 000 HT taxable en Italie. L’entreprise française applique par erreur un taux normal de 22% alors qu’elle bénéficie d’un réduit de 4% sur ces produits. 

L’entreprise a payé une TVA de 5500 euros au lieu de 1000 euros.  Le client peut se voir opposer un rejet du droit à déduction du différentiel de TVA (4500 euros) sur cette TVA acquittée à tort. 

• Le client non assujetti (un particulier), qui supporte la TVA comme une charge, paiera un produit TTC plus cher que de droit.  

Exemple : une entreprise française du marché du e-commerce réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 EUR, et réalise des ventes de livres à des particuliers dans d’autres pays de l’Union Européenne.

L’entreprise applique à tort sur sa facture de vente de livres d’un montant HT de 500 euros, un taux de TVA à 22 % en Italie au lieu d’un taux de TVA de 4%. Le client qui aurait pu payer le produit 520 euros TTC paye son produit 610 euros TTC.  

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VAT solutions vous propose différents services pour vous accompagner dans vos problématiques de TVA en France et à l’international :

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